Dégâts de rats dans un appartement doit-on rembourser le locataire?
Question détaillée
Bonjour,
Des rats se seraient introduis chez un locataire pendant ses vacances (3 mois). Ils ont laissés des crottes partout, saccagés lits, fils électriques d'appareils électroménagers, vêtements...
J'ai pris les choses en main et avec le syndic, nous avons d'urgence mis en place une dératisation totale de l'immeuble, et j'ai pris à ma charge la dératisation de l'appartement.
Je suis malgré tout surpris que cet appartement visité par les rats soit le seul de cet immeuble de 15 logements. Le locataire concerné, demande réparation des dégâts subis. Il me fournit une liste des objets abimés ou détruits, bien sûr sans factures à l'appui.
Suis-je responsable, et dans l'obligation de rembourser?
D'avance, merci pour votre conseil.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 23/09/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
je dirais, sans certitude, que non.
Vous n'êtes pas censé rembourser les dégâts causés par les rongeurs en son absence.
De toute façon, par exemple, l'assurance habitation ne rembourse jamais ce genre de dégâts. Vous avez fait votre boulot de propriétaire, vous avez pris en charge la dératisation, je ne vois pas ce qui vous obligerait, vous, à vous substituer à ces compagnies d'assurances défaillantes dans ce cas de figure.
Par contre, sachez que les produits utilisés pour la dératisations entrent dans les charges récupérables. Vous pouvez donc demander à votre locataire le prix de ces produits (Pas de la main d'oeuvre).
Ensuite, cette personne ne peut vous fournir de factures. Vous n'allez tout de même pas payer le remplacement des objets abîmés sur simple demande non justifiée. Il semblerait que ce soit au locataire de veiller sur ses biens comme dit la loi "en bon père de famille".
Si tel n'était pas le cas, refusez de toute façon, dans un premier temps jusqu'à ce qu'il vous assigne (ou vous mette en demeure) en invoquant telle loi ou tel décret qui indiquerait que vous devez prendre en charge à coup sûr les dégâts. Cela vous laissera de toute façon un peu de répit, et ce sera lui qui fera les recherches concernant les textes de loi sur lesquels il fonde cette demande : En bref, laissez-lui ce boulot...
A ce moment-là, vous aviserez en conséquence selon ce que dirait cette éventuelle loi....
Et puis, s'il ne trouve rien, il vous laissera tranquille. En attendant, consacrez-vous à des activités plus intéressantes...
Relax, le temps joue pour vous. Laissez-le se débattre au pire demandez-lui carrément ce qui pourrait bien vous obliger à rembourser.
S'il vous prouve votre obligation légale de rembourser tout ou partie, (d'abord je serais étonnée que ce soit en l'absence de facture) remboursez ce que vous devez. Mais seulement dans ce cas de figure fort improbable...
Bonne journée
personnes ont trouvé cette réponse utile
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